Enseignements de la Filière Internationale
Première année
Premier semestre
Benjamin MORON-PUECH assure quatre séances visant à initier les étudiants aux différents systèmes de droit ainsi qu’à la comparaison entre les droits, dans une dimension à la fois théorique et pratique.
Martin BELOV assure une séance portant sur le droit constitutionnel comparé et, plus spécifiquement, sur les identités constitutionnelles. En complément, Anne RÖTHEL assure une séance relative aux modèles de justice constitutionnelle en droit comparé.
Les étudiants suivent ensuite une série de séances visant à les sensibiliser aux spécificités du droit indien (Pavalli KISHORE), japonais (Masamichi NOZAWA) et indonésien (Gary BELL).
Deuxième semestre
Les étudiants sont initiés à quelques spécificités du droit écossais (Juliette RINGEISEN-BIARDEAUD), du droit africain (Eustache Da ALLADA) ainsi que du système judiciaire hong-kongais (Guobin ZHU).
Des séances sont également consacrées à l’E-justice (John SORABJI), aux juridictions commerciales aux Pays-Bas (A.G. CASTERMANS), au système judiciaire de protection des droits fondamentaux (Robert WINTEMUTE), à la justice transitionnelle (Juan Carlos HENAO), au contentieux aux États-Unis (David SNYDER).
Deux séances portent enfin sur le rayonnement du Code civil en Amérique latine (Bruno CAPRILE) et en Amérique du Nord (Patrice DESLAURIERS).
Deuxième année
L'objectif de la deuxième année est d'accompagner les étudiants autour dans une étape essentielle de leur formation, constituée par la double découverte du droit des obligations et du droit administratif. Leur sont donc proposés des enseignements rendant compte de la diversité des systèmes juridiques sur les principaux aspects du droit des contrats mais aussi de la responsabilité civile, avec une ouverture sur le droit administratif comparé.
Premier semestre
Introduction au droit anglais des contrats
Le professeur John CARTWRIGHT assure quatre séances de cours consacrées au droit anglais des contrats. Après une présentation générale du système juridique anglais, le cours du professeur CARTWRIGHT expose les principaux éléments relatifs à la formation du contrat, avant d'évoquer, sur le terrain de l'exécution, les changements de circonstances, l'inexécution du contrat (breach of contracts), et sa fin (la termination). Le cours s'achève sur une confrontation des conditions de l'exécution en nature (specific performance) et du droit à des dommages-intérêts (damages) en cas d'inexécution.
Les systèmes romanistes : droit italien des contrats
Le professeur Federico PERNAZZA expose sur une séance les principaux éléments du droit italien des contrats pour mettre en lumière les diversités et rapports d'influence qui peuvent exister entre les systèmes romanistes.
Après une introduction générale au système juridique italien, le Professeur PERNAZZA expose les principaux éléments généraux permettant de comparer les droits français et italien des contrats, pour se concentrer ensuite sur deux questions spécifiques: celle de la place de la cause, compte tenu de sa disparition formelle en droit français depuis la réforme opérée par l'ordonnance du 10 février 2016, et celle de la révision du contrat pour imprévision.
La codification ailleurs : Droit japonais des contrats
L'enseignement du Professeur Masamichi NOZAWA est consacré au droit japonais des contrats et tend à révéler, au-delà de la très forte diversité entre les systèmes dans leur construction historique et leurs cultures les rapports d'influence qui peuvent s'exprimer. Le cours du Professeur Nozawa initie les étudiants au système juridique japonais et met en lumière l'influence croisée des traditions françaises et allemandes ayant abouti à la confection du Code civil japonais et du droit japonais des contrats.
Le droit des contrats dans les systèmes mixtes : le droit indonésien des contrats
Le cours du Professeur Gary F. BELL, qui intervient également en première année, est consacré au droit indonésien des contrats. Le choix spécifique de l'Indonésie consiste à révéler aux étudiants les caractéristiques complexes et la richesse des système mixte. Le professeur Gary Bell initie les étudiants à la coexistence de trois droits des contrats dans le système indonésien dont il leur présente les caractéristiques: le droit civil, le droit Adat et le droit musulman. Il démontre ainsi aux étudiants la richesse des facteurs culturels et religieux sur la formation des systèmes en même temps qu'il les introduit à la problématique de la détermination de la loi applicable au contrat.
Réflexions sur les difficultés d’harmonisation du droit des obligations : l’exemple de l’OHADA
Le dernier cours du semestre est assuré par M. Jérôme CHACORNAC et consacré à la question de l'harmonisation transnationale du droit des contrats à travers l'exemple du droit OHADA. Sont exposées aux étudiants les raisons ayant expliqué l'échec des différentes tentatives d'adoption d'un Acte uniforme général en matière contractuelle et en droit des obligations. Un parallèle est ainsi fait entre les obstacles rencontrées à l'harmonisation du droit des contrats en Afrique comme en Europe.
Deuxième semestre
Les systèmes germaniques : la partie générale du BGB, la théorie de l’acte juridique et les faits générateurs de responsabilité extracontractuelle
Sur deux séances, le professeur Walter Doralt va initier les étudiants au droit allemand des obligations. Son enseignement va permettre aux étudiants de découvrir la partie générale du Bürgerliches Gesetzbuch (BGB) et de réfléchir tout spécialement à la classification des sources de l'obligation compte tenu de son influence dans le monde et, récemment, sur le droit français, avec l'entrée dans le Code civil de la notion d'acte juridique. Cet enseignement se concentrera ensuite sur les caractéristiques du droit allemand de la responsabilité civile compte tenu de l'absence de principe général de responsabilité pour faute.
Le droit des contrats et le système américain : initiation aux études de cas
Sur deux séances, le professeur David Snyder présente aux étudiants un aperçu de problèmes du droit américain des contrats selon la méthode caractéristique dans les universités amérciaines constituée par les études de cas. Les cas choisis par le professeur Snyder soulève des questions qui relèvent tant du droit fédéral que du droit étatique en replaçant cette distinction dans le contexte du système constitutionnel des Etats-Unis.
Eléments de droit administratif comparé
Sur deux séances, le professeur Maurizia DE BELLIS va proposer aux étudiants une ouverture vers le droit administratif comparé à travers les notions de service public et l'intervention des autorités de régulation. Elle exposera les grandes lignes du phénomène identifié par la doctrine publiciste comme le "droit administration global
Le contrat dans son contexte : le contrat et le droit de la concurrence
Lors de la dernière séance de l'année, Jérôme CHACORNAC va ouvrir les étudiants à l'analyse du contrat en termes de concurrence. Sont confrontés les analyses faites en France, en droit de l'Union et aux Etats-Unis des contrats de distribution en réseau sous l'angle du droit de la concurrence. Seront évoqués en particulier les changements profonds d'analyse de certaines clauses contractuelles par la Cour suprême compte tenu des évolutions de l'analyse économique. Les étudiants seront ainsi incités à inscrire l'étude du droit des contrats dans le contexte plus général de la vie des affaires et faire ainsi un lien avec le cours annuel de droit des affaires qui leur a été dispensé en deuxième année.
Troisième année
Contenu des cours
Dans le prolongement des deux premières années du Collège de droit, les cours de la troisième année poursuivent plusieurs objectifs.
Certains visent à approfondir des problématiques transversales et actuelles mettant en lumière l’évolution contemporaine des systèmes juridiques et des règles de droit dans un contexte d’internationalisation des sources du droit. Seront ainsi étudiés : les méthodes de jugement sous influence internationale (9 heures), l’évolution du procès économique dans un contexte international (12 heures) et les Legal transplants (6 heures). De façon toute aussi transversale, seront encore étudiés : la sociologie juridique comparée (France/Etats-Unis) (3h), le non-respect du droit : perspectives comparées (3h) et la responsabilité sociale des entreprises (3h).
D’autres cours sont plus directement en lien avec les matières suivies dans le cadre du programme de la Licence générale. Ils permettent d’approfondir certains aspects de ces cours magistraux dans une approche comparatiste ou internationale. Seront ainsi abordés : le tourisme procréatif (3h) ; l’actualité du droit des personnes en droit allemand (3h) ; l’actualité du droit de la responsabilité civile délictuelle en droit allemand (3h) ; le transfert conventionnel de la propriété, comparaison franco-allemande (6h).
Une partie des cours est assurée par des professeurs et maîtres de conférences de l’université Paris 2. Les autres par des Professeurs étrangers, invités par notre Université.
Modalités d’évaluation
Deux épreuves écrites sont organisées, dont la moyenne est effectuée et le cas échéant pondérée par la participation :
- une épreuve écrite organisée par le Professeur Yves NOUVEL et portant sur le contenu de ses enseignements ;
- une épreuve écrite organisée par le Professeur Cécile PÉRÈS à la fin du second semestre et portant sur le reste des enseignements de l’année. Cette épreuve se compose d’un sujet principal de réflexion et de questions complémentaires.