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Enseignements de la Filière Filière Fondements du droit

Collège de droit
Enseignements de la Filière Filière Fondements du droit
Retrouvez le contenu des enseignements du Collège de droit de la Filière Fondements du droit

Première année

Organisation des enseignements

  • 15 heures – M Giorgio BOTTINI
  • 18 heures – Mme Sabina TORTORELLA
  • 22 heures – Mme Estelle FRAGU

Déroulement

Une heure et demi par semaine par équipe

Évaluation

Examen final sous forme d’explication d’un texte guidée par trois questions et issu du corpus de l’un des auteurs au programme

Présentation des enseignements

1/ M Giorgio BOTTINI

Le cours est pensé comme une introduction générale aux classiques de la philosophie du droit antique, puis moderne, dont il retrace l’histoire. Il vise notamment à ce que les étudiants saisissent les enjeux historiques et les concepts politiques les plus importants qui sont au cœur de la longue tradition préparant l’essor de la philosophie du droit contemporaine.
Pour ce faire, le cours se penche sur certaines dichotomies structurantes de la pensée juridique prémoderne (cité-individu, justice-utilité, droit naturel-droit positif, loi-coutume, république-seigneurie) et en suit l’évolution jusqu’à l’époque moderne : Platon, Cicéron, Machiavel, Botero, Tocqueville, Marx.
Chaque séance est divisée en deux parties : à une introduction consacrée à l’auteur, au contexte historique et à l’ouvrage proposé à l’étude, fait suite le commentaire de l’extrait d’un texte tiré respectivement de la République de Platon, du Traité des Lois de Cicéron, du Prince et des Discours sur la première décade de Tite-Live de Machiavel, de la Raison d’État de Botero, de l’État social et politique de la France avant et depuis 1789 de Tocqueville et du Dix-huit brumaire de Louis Bonaparte de Marx.

2/ Mme Sabina TORTORELLA

Ce cours vise à présenter les thèses principales de la pensée d’Aristote et de Hobbes dans le but de dégager deux modèles opposés de philosophie politique.
La première partie du cours porte sur la Politique d’Aristote, notamment sur la genèse de la cité, sur la conception de l’homme en tant qu’animal politique et enfin sur la classification des régimes politiques.
La deuxième partie s’attache à présenter les concepts d’État de nature et de droit naturel dans le Léviathan de Hobbes pour ensuite étudier la notion de personne et la théorie de la représentation. A travers une confrontation entre les deux auteurs, le propos est de mettre en relief la différence entre la forme politique caractérisant la Grèce antique, à savoir la polis, et celle propre à la modernité, notamment l’État souverain, en se penchant sur certaines problématiques classiques de la théorie politique et de la philosophie du droit (Qu’est-ce qu’une constitution ? Sur quel fondement repose la société ? Quels sont les rapports du droit et de la justice ?)

3/ Mme Estelle FRAGU

L’objectif de ces séminaires est d’enrichir la culture juridique des étudiants en approfondissant chaque année un thème de droit privé et en l’analysant sous un angle philosophique et sociologique.  
Ces connaissances extra-juridiques seront mises en pratique par les étudiants afin de comprendre les évolutions actuelles du droit, et plus particulièrement, les bouleversements qu’a connu ces dernières années le droit des personnes et de la famille.
À l’aide de documents variés (textes de sociologie et de philosophie classique, moderne ou contemporaine, jurisprudences et articles de doctrine marquants, ou encore transcriptions de plaidoiries), les étudiants seront ainsi invités à réfléchir et à débattre sur les enjeux passés et actuels des thèmes présentés. Ont ainsi été traités la place de la morale dans le droit, la dignité humaine, le corps humain, etc.

Deuxième année

Lors de la deuxième année du collège de droit, les étudiants de la filière « Fondements du droit » sont invités à suivre deux séminaires annuels distincts, mais complémentaires :

  • Un séminaire de philosophie du droit
  • Un séminaire de sociologie du droit

SÉMINAIRE DE PHILOSOPHIE DU DROIT

Organisation des enseignements

Déroulement

Deux heures par semaine

Évaluation

Examen final sous forme d’un sujet au choix parmi les trois programmes de M Giorgio Bottini, du Pr Nicolas Cornu-Thénard, du Pr Denis Baranger

Présentation des enseignements

1/ M Giorgio BOTTINI

Le cours se propose de parcourir les étapes fondamentales de la critique formulée à l’égard de la notion de droits de l’Homme de la Révolution française jusqu’aux années soixante-dix du XXème siècle. Il s’agit de traditions de pensée assez différentes en ce qui concerne leurs fins politiques et leurs sensibilités philosophiques respectives, qui sont présentées en cours par le biais d’une lecture suivie, commentée et débattue des textes fondateurs de ce courant varié et hétérodoxe, dans lequel figurent les Réflexions sur la révolution de France d’Edmund Burke, les Considérations sur la France de Joseph de Maistre, la Législation primitive de Louis de Bonald, l’État social et politique de la France avant et depuis 1789 d’Alexis de Tocqueville, la Question juive de Karl Marx, l’Enracinement de Simone Weil, l’Impérialisme d’Hannah Arendt et les Réflexions sur la liberté de Claude Lévi-Strauss.

2/ Pr Nicolas CORNU-THÉNARD

Le cours est intitulé « Introduction à la rhétorique et à l’argumentation ». La première partie est consacrée à une étude d’histoire de la rhétorique dans l’Antiquité, mettant en lumière les réflexions et les controverses qui ont permis la définition des principes de l’art oratoire. Ces principes sont ensuite employés pour analyser les argumentations et les stratégies mises en œuvre dans trois procès historiques réunis autour d’un même thème. Cette année, nous étudierons les argumentations visant à transformer un procès de droit commun en procès politique.

3/ Pr Denis BARANGER

Les séminaires dont j’ai la charge changent de programme chaque année, mais ils sont toujours consacrés à des sujets au carrefour du droit constitutionnel comparé et de la théorie du droit. L’an dernier (2018-2019), j’ai dispensé deux séminaires sur la théorie juridique de l’interprétation et deux autres ont été assurés par le professeur Daniel Markovits (Yale Law School) sur le droit américain des contrats et l’idée de justice. Cette année (2019-2020) co-enseigné deux séminaires avec le professeur M. Rappaport (décisions de la Cour suprême des Etats-Unis) et le professeur Mike Wilkinson (London School of Economics : droit de l’UE et droit britannique).

SÉMINAIRE DE SOCIOLOGIE DU DROIT

Organisation des enseignements

  • Premier semestre : 20 heures – Mme Élodie DJORDJEVIC
  • Second semestre : 20 heures – Mme Élodie DJORDJEVIC

Déroulement

Deux heures par semaine

Évaluation

Une seule évaluation en fin d’année est prévue pour ce séminaire annuel. L’examen consiste en en l’explication d’un extrait de texte, guidée par des questions.

Présentation des enseignements

Si la sociologie du droit occupe aujourd’hui une position marginale dans les universités de droit françaises, ce cours vise, selon la perspective propre au collège de droit, à examiner les conditions de possibilité théoriques, les bénéfices comme les limites pour la compréhension du droit de son appréhension « sociologique » du droit, distincte à la fois de la dogmatique juridique et de la philosophie du droit. De l’émergence de l’idée d’une société au moins partiellement autonome relativement à un État – dont le pouvoir est conçu comme vertical et les lois qui en émanent comme artificielles – à la possibilité de l’élaboration d’une sociologie du droit en passant par la question des sources (sociales ?) du droit, il s’agit ainsi d’examiner, à l’appui de certaines grandes pensées classiques ou plus contemporaines, les enjeux et difficultés soulevés par les rapports entre droit et société (modernes).

Troisième année

Programme des cours

Organisation

Déroulement

  • Droit privé : 2 heures par semaine au premier semestre
  • Droit public : 2 heures par semaine au second semestre
  • Histoire de la pensée juridique : 1 heure par semaine toute l’année

Évaluation

  • Deux notes d’écrits à la suite d’épreuves de fin de semestre : droit privé à la fin du premier semestre, droit public ou histoire de la pensée juridique à la fin du second semestre.
  • En fin d’année : Grand oral de 20 minutes devant un jury composé des trois enseignants de la filière.

Note finale : moyenne de ces trois notes

Description des enseignements

1/ Droit privé – Mme Raphaëlle THÉRY

Le cours est intitulé « Controverses doctrinales » : il s’agit, dans cet enseignement, de familiariser plus avant les étudiants avec la notion de doctrine, au travers de controverses qui ont animé les grands auteurs de droit civil (Gény, Saleilles, Ripert), tout en mettant en lumières les résonances actuelles de ces controverses dans le droit contemporain (sur les droits subjectifs par exemple, ou sur la notion de « droit de classe »). C'est aussi l’occasion pour eux de mettre en regard le droit avec d’autres disciplines comme la sociologie, la philosophie ou l’histoire, d’avoir un premier aperçu de doctrine comparée. Le fil directeur du cours est de conduire les étudiants à s’interroger sur les frontières du droit et sur les finalités de la théorie juridique.
Outre cet enseignement, deux séances sont assurées par un avocat aux conseils, qui vient présenter aux étudiants les rudiments de la technique de cassation.

2/ Droit administratif – Pr Benoît PLESSIX

L’enseignement, dans l’esprit de la filière Fondements du droit, propose de s’interroger, à travers l’exemple du droit administratif français, sur le contexte qui entoure et les conditions qui président à la naissance, à l’apparition, à la « fondation » d’une matière juridique, entendue à la fois comme droit positif et comme discipline académique, comme matière juridique brute et comme objet de savoir et de pensée. De ce point de vue, avec son dualisme juridictionnel et la présence d’une institution singulière (le Conseil d’Etat), la France offre une illustration exemplaire, pour cette raison digne d’être étudiée. Dans le cadre d’un séminaire participatif et à l’aide de documents distribués, sont ainsi étudiés chaque année quelques exemples concrets de jurisprudences marquantes et d’auteurs importants permettant de comprendre pourquoi et comment s’est enracinée en France une discipline juridique originale et distincte du droit privé.

3/ Histoire de la pensée juridique – Pr François SAINT-BONNET

Cet enseignement — dans lequel les étudiants sont invités à participer activement — consiste à prendre du recul historique et philosophique sur les questions d’actualité qui font l’objet de réflexions et de controverses en droit des libertés. Les thèmes varient chaque année. Quelques exemples : la dissimulation du visage dans l’espace publique, la loi contre la manipulation de l’information (anti fake news), les moyens de prévenir ou de réprimer les violences lors des manifestations, etc.