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Accueil - Les enseignements de troisième année

Les enseignements de troisième année

Collège de droit
Les enseignements de troisième année
Retrouvez les enseignements du Collège de droit de troisième année

Enseignements communs (20h)

Rhétorique, l'art de la persuasion en droit (20h)

Responsable pédagogique : Nicolas CORNU-THÉNARD

En troisième année, les étudiants suivent un enseignement intitulé Rhétorique - l’art de la persuasion en droit, qui comprend deux volets. Sa durée totale est de 20 heures.

Le premier, théorique, prend la forme d’un cours de rhétorique (12h) dispensé par le professeur Nicolas CORNU-THÉNARD. Il vise à étudier les méthodes de composition du discours, en exposant les parties traditionnelles de l'art oratoire : la recherche des arguments (invention), leur ordonnancement (disposition), le travail du style et des figures (élocution), l’art de retenir le discours (mémoire), la voix et le geste (action oratoire).

Une conférence (2 heures) de maître Bertrand PÉRIER consacrée à l’éloquence judiciaire introduit ensuite le deuxième volet, pratique, de l’enseignement. Celui-ci prend la forme d’ateliers de plaidoiries (6 heures) rassemblant les étudiants en groupes réduits, sous la direction des professeurs Cécile PÉRÈS, Thomas GÉNICON, Nicolas CORNU-THÉNARD, de Rebecca LEGENDRE, Raphaëlle THÉRY et de maître Bertrand PÉRIER. Les étudiants y composent des plaidoyers dans des procès fictifs inspirés de romans classiques. À l’issue de la formation, ils prononcent ces discours dans le cadre d’un concours général de fin d’année.

Enseignements par filière (40h)

Filière Fondements du droit

Responsable pédagogique : François SAINT-BONNET

Au premier semestre, les enseignements assurés par Benoît PLESSIX et Raphaëlle THÉRY sont d’une durée de 20 heures. Le cours du premier semestre est intitulé « Controverses doctrinales » : il s’agit de familiariser plus avant les étudiants avec la notion de doctrine, qu’il s’agisse du droit civil ou du droit administratif. Deux intervenants de chacune de ces disciplines interviendront tour à tour. Chaque séance a pour thème une controverse fondatrice qui a mis aux prises de grands auteurs de la doctrine, et cherche à souligner l’écho de cette dernière dans le droit contemporain.

Horaires : Les vendredis de 18h à 20h à partir du 2 octobre 2020.

Au second semestre, les enseignements sont d’une durée de 20 heures. Les cours sont assurés par François SAINT-BONNET et portent sur le thème : « Droit de libertés : approche théorique et culturelle ». Cet enseignement — dans lequel les étudiants sont invités à participer activement — consiste à prendre du recul historique et philosophique sur les questions d’actualité qui font l’objet de réflexions et de controverses en droit des libertés. Les thèmes varient chaque année. Quelques exemples : la dissimulation du visage dans l’espace publique, la loi contre la manipulation de l’information (anti fake news), les moyens de prévenir ou de réprimer les violences lors des manifestations, les mesures de sûreté à l’égard de personnes condamnées pour terrorisme, etc. Ce cours constitue un utile approfondissement en vue de la préparation de l’oral du concours des écoles d’avocat.

Horaires : Les vendredis de 18 à 20h à partir du 5 février 2021.

Filière Internationale

Responsable pédagogique : Cécile PÉRÈS

En lien avec certains enseignements de Licence et pour les approfondir, les cours de la troisième année de la filière internationale d’une durée de 20 heures portent sur le thème : « Justice et procès ». Les différents thèmes abordés visent à explorer, dans une perspective internationale, des aspects particuliers relatifs à la justice, au procès, à la procédure ou au juge.
Sont ainsi envisagés les méthodes de jugement sous influence internationale à travers le contrôle de proportionnalité mené par la Cour de cassation, le procès pénal en droit européen ou le rôle des décisions de justice dans le raisonnement juridique (Cases in Legal Reasoning).
Parallèlement, les étudiants aborderont le thème du contentieux international en matière civile et commercial, ce qui leur permettra d’être sensibilisés aux enjeux de la justice en droit international privé.
Enfin, un accent particulier sera mis sur l’arbitrage, notamment dans le cadre d’un travail collectif. Après l’évocation par un spécialiste étranger de la pratique de l’arbitrage international, les étudiants auront l’opportunité de se familiariser avec le procès économique à travers une étude de cas.

Horaires : Les lundis de 10h à 13h à partir du 28 septembre 2020

Filière Économie-gestion

Responsable pédagogique : Bertrand CRETTEZ

Dans la partie du cours qu’il assure, le Professeur Bertrand CRETTEZ s'intéresse à la notion de propriété du point de vue de l'analyse économique du droit. Cinq thèmes seront abordés.

  1. Le lien entre le régime de la propriété privée et le développement économique.
  2. L'analyse économique des grands systèmes notariaux.
  3. Les brevets et les alternatives aux brevets.
  4. Le problème de la contrefaçon.
  5. La propriété commune (tragédie des biens communs, solutions apportées à cette tragédie).

Des notes de cours/diaporamas pour chacun des thèmes seront distribués aux étudiants.

Le cours du professeur Claudine DESRIEUX est une introduction à l'analyse économique du droit. L’originalité du cours est de traiter de sujets juridiques à l’aide du regard particulier de l’analyse économique.
L’objectif de ce cours est ainsi de présenter plusieurs sujets mêlant enjeux juridiques et économiques. Il s’agira aussi de comprendre comment l’analyse économique du droit éclaire ces thématiques. Des exemples issus de l’actualité seront discutés. Les thèmes abordés seront notamment :

  • Gouvernance des entreprises : quels sont les enjeux de la composition des conseils d’administration ? Les engagements informels (de type « raison d’être ») influencent-ils les comportements ou non ?
  • L’étude économique des juridictions prud’homales : Comment expliquer le fonctionnement de ces juridictions ? Comment comprendre les récentes réformes de leur fonctionnement ?
  • Médiation inter-entreprises : existe-il une valeur économique de la négociation ? La confiance est-elle source de valeur ?
  • Taxes ou réglementations ? les outils de protection de l’environnement.

Évaluation

Une note de filière (70 %) et une note de projet collectif correspondant au plaidoyer (30 %) composent la note du Collège de droit.

Pour être diplômé du Collège de droit, les étudiants doivent avoir obtenu au minimum une moyenne de 13/20 au Collège de droit et de 13/20 en troisième année de licence.