Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Les enseignements de deuxième année

Les enseignements de deuxième année

Collège de droit
Les enseignements de deuxième année
Retrouvez les enseignements du Collège de droit de deuxième année

En deuxième année, les étudiants du Collège de droit suivent des enseignements communs (24 h) et des enseignements par filière (40h)

Enseignements communs (24h)

Droit et culture

Le cours « Droit et Culture » dispensé par Diana VILLEGAS propose l’étude de thèmes relevant du droit et de la justice à partir de leurs représentations dans différentes manifestations culturelles et artistiques telles que la littérature, l’art, le cinéma, l’architecture et la musique.
Le cours se fonde sur le champ d’étude émergent Droit et Culture (Law & Culture) et mobilise les nouveaux tournants du droit (tournant linguistique, esthétique, visuel et sonore) qui constituent aujourd’hui de véritables mouvements de pensée avec une perspective interdisciplinaire: droit et littérature, droit et cinéma, droit et art, droit et architecture, droit et musique.
Cet enseignement invite à interpréter le droit et la justice à travers les sens et les formes. Lors de séances, les étudiants participent activement à l’étude des thèmes choisis s’appuyant sur des supports textuels, filmiques et graphiques. Le cours est également conçu comme un espace ouvert à la discussion avec différents auteurs, créateurs et réalisateurs.
Une méthodologie collaborative est par ailleurs proposée. Celle-ci permet de valoriser les connaissances et les compétences des étudiants à la fin de l’année académique sur la forme d’un projet collectif de publication de dossiers thématiques, d’organisation d’expositions ou de projection de films.

Durée du cours : 12 h

Dates et lieu des cours :

  • Semestre 1 : Mardi 6 octobre, 3 et 10 novembre de 8h à 10h, amphi 5, centre Assas
  • Semestre 2 : Mardi 9 février, 23 mars et 6 avril de 8h à 10h, salle 214, centre Assas

Techniques de cassation

Le Conseil d’État (lorsqu’il est saisi comme juge de cassation) et la Cour de cassation sont au sommet des deux ordres juridictionnels français (administratif et judiciaire). Ces deux juridictions supérieures ont pour rôle de s’assurer de la conformité aux règles de droit des décisions rendues par les juges du fond. C’est la raison pour laquelle, contrairement à ces derniers, ils ne statuent qu’en droit et non en fait. Cette distinction du droit et du fait, qui gouverne l’office du juge de cassation, repose sur une technique qui fait l’objet de cet enseignement. A travers l’étude du contrôle exercé par les juges de cassation, des moyens pouvant être soutenus devant eux et des décisions qu’ils rendent, les étudiants pourront ainsi acquérir les fondamentaux des techniques de cassation devant la Conseil d’Etat et à la Cour de cassation afin de mieux comprendre leurs arrêts et le rôle joué par ces deux juridictions dans le système juridictionnel français.  
Ce cours est assuré par Géraud MÉGRET, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Docteur en droit.

Durée du cours : 12h

Les cours ont lieu le mercredi de 18h à 21h en salle 214, centre Assas.
Dates des cours : 3, 17, 24 et 31 mars 2021.

Enseignements par filière (40h)

Filière « Fondements du droit »

Responsable pédagogique : Élodie DJORDJEVIC

Lors de la deuxième année du collège de droit, les étudiants de la filière « Fondements du droit » sont invités à suivre deux séminaires semestriels distincts, mais complémentaires :

  • Un séminaire de philosophie du droit (premier semestre) ;
  • Un séminaire de sociologie du droit (second semestre).

SÉMINAIRE DE PHILOSOPHIE DU DROIT

Organisation des enseignements

20 heures – Mme Élodie DJORDJEVIC, du 28 septembre au 14 décembre 2021, le mardi, de 14h à 16h, au Centre Assas (salle 505)
Attention : Il n’y aura pas de séance le mardi 7 décembre.

Déroulement

Deux heures par semaine

Évaluation

L’examen final se tient au terme du second semestre. Les étudiants devront composer, au choix, une dissertation ou une explication de texte.

Présentation du séminaire

« Les droits de l’homme et leurs critiques »

Si les droits de l’homme ont pu être récemment être présentés par un auteur contemporain comme notre « dernière utopie » (S. MOYN), ils n’en sont pas moins l’objet de critiques tenaces, vives – voire virulentes –, parfois contradictoires entre elles, et cela depuis leur avènement et leur “acte de naissance” à travers leurs déclarations lors des révolutions du xviiie siècle. On leur reproche, tout à la fois, de n’être pas de “vrais” droits, d’être indéterminées ou au contraire de l’être trop, d’être porteurs d’un individualisme destructeur de toute perspective véritablement politique ou au contraire de n’être que le masque séduisant appuyant des visées politiques de domination, d’être parfaitement impuissants comme d’être des instruments pouvant tout aussi efficacement servir à l’émancipation qu’à l’asservissement, etc. Toutefois, en dépit de ces diverses objections, la référence aux droits de l’homme s’est aujourd’hui imposée dans les discours, les revendications et les justifications politiques, et leur reconnaissance comme leur inscription dans le droit positif sont aussi de plus en plus massives. Prenant pour trame l’examen des enjeux soulevées par les questions de savoir quel est le fondement des droits de l’homme, quel est l’homme des droits de l’homme, quel est leur contenu et enfin celle de leur(s) possible(s) usage(s), ainsi que la mise à l’épreuve des réponses qu’on peut leur apporter, ce cours vise à mieux cerner ce que peuvent être les forces et les faiblesses théoriques, politiques et juridiques des droits de l’homme.
Des exempliers comprenant des extraits de textes seront distribués au cours du séminaire, qui serviront d’appui aux séances et à la réflexion. Outre ces textes qui seront à lire et travailler avant les séances, il est très vivement conseillé aux étudiants de, d’ores et déjà, se procurer et lire Les Déclarations des droits de l’homme et du citoyen, textes introduits, présentées et annotés par Lucien JAUME, GF-Flammarion, 1989.

Présentation de l'enseignant

Élodie DJORDJEVIC est maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, membre de l’Institut Michel Villey et directrice adjointe de la revue Droit & Philosophie. Ses travaux de recherche portent sur les rapports entre rationalité et normativité, et se situent au croisement de la philosophie pratique (en particulier la philosophie politique et du droit) et de l’histoire de la philosophie (en particulier Hegel et l’idéalisme allemand). Auteur de plusieurs articles et chapitres d’ouvrages, elle a notamment co-dirigé le volume Marx et le droit (Dalloz, 2019), l’ouvrage Les Équivoques de l’institution : normes, individu et pouvoir (Classiques Garnier, 2021) et a collaboré à l’édition et à la traduction de la version française du Manuel de l’idéalisme allemand (dir. J.-Fr. KERVÉGAN et H.J. SANDKÜHLERr, Éditions du Cerf, 2015). Elle termine actuellement un ouvrage intitulé : Le Jugement politique et les failles du monde. Essai sur la conception hégélienne de l’action et de la normativité, à paraître aux Éditions du CNRS.

SÉMINAIRE DE SOCIOLOGIE DU DROIT

Organisation des enseignements

20 heures – Pr. Olivier BEAUD

Déroulement

Deux heures par semaine

Évaluation

Information à venir

Présentation des enseignements

Information à venir

Présentation de l’enseignant

Information à venir

Filière « International »

Responsable pédagogique : Jérôme CHACORNAC

D’un volume horaire de 40 heures, le programme de la deuxième année de la filière internationale a deux objets complémentaires, qui consiste en des cours de langue juridique anglaise (un tiers du volume horaire) et un séminaire de droit comparé (deux tiers du volume horaire) animé par une pluralité d’enseignants français et étrangers.

Plus précisément, l’objectif du séminaire de droit comparé de la deuxième année est d'accompagner les étudiants autour dans une étape essentielle de leur formation intellectuelle, constituée par la découverte du droit des obligations.

Sont donc proposés des enseignements rendant compte de la diversité des systèmes juridiques sur certains des principaux aspects du droit des contrats mais aussi de la responsabilité civile.

Les cours de langue juridique anglaise sont conçus en complémentarité avec les deux séances de droit anglais des contrats qui seront dispensés aux étudiants au cours du séminaire par le Professeur John CARTWRIGHT et les éveilleront à l’exercice des simulations de procès (Moot courts).
Le passage en troisième année suppose l’obtention d’une note de 13/20, comme moyenne des résultats obtenus dans le séminaire et dans le cours d’anglais juridique.

Séminaire de droit comparé

Semestre 1

Les systèmes germaniques : la partie générale du BGB, la théorie de l’acte juridique et les faits générateurs de responsabilité extracontractuelle

Sur deux séances, le professeur Walter DORALT va initier les étudiants au droit allemand des obligations. Son enseignement va permettre aux étudiants de découvrir la partie générale du Bürgerliches Gesetzbuch (BGB) et de réfléchir tout spécialement à la classification des sources de l'obligation compte tenu de son influence dans le monde et, récemment, sur le droit français, avec l'entrée dans le Code civil de la notion d'acte juridique. Cet enseignement se concentrera ensuite sur les caractéristiques du droit allemand de la responsabilité civile compte tenu de l'absence de principe général de responsabilité pour faute.

Réflexions sur les difficultés d’harmonisation du droit des obligations : l’exemple de l’OHADA

Sur deux séances, assurées par M. Jérôme CHACORNAC, sera abordée la question de l'harmonisation transnationale du droit des contrats à travers les exemples du droit OHADA et du droit de l’Union européenne. Seront interrogées avec les étudiants les raisons ayant expliqué l'échec des différentes tentatives d'adoption d'un Acte uniforme général en matière contractuelle et en droit des obligations. Un parallèle est ainsi fait entre les obstacles rencontrés à l'harmonisation du droit des contrats en Afrique et en Europe.

Semestre 2

Introduction au droit anglais des contrats

Le professeur John CARTWRIGHT assure deux séances de cours consacrées au droit anglais des contrats.
Le cours du professeur Cartwright expose les principaux éléments relatifs à la formation du contrat, avant d'évoquer, sur le terrain de l'exécution, les changements de circonstances, l'inexécution du contrat (breach of contracts), et sa fin (la termination). Le cours s'achève sur une confrontation des conditions de l'exécution en nature (specific performance) et du droit à des dommages-intérêts (damages) en cas d'inexécution.

Le droit des contrats et le système américain : initiation aux études de cas

Sur une séance, le professeur David SNYDER présente aux étudiants un aperçu de problèmes du droit américain des contrats selon la méthode caractéristique dans les universités américaines constituée par les études de cas. Les cas choisis par le professeur SNYDER soulève des questions qui relèvent tant du droit fédéral que du droit étatique en replaçant cette distinction dans le contexte du système constitutionnel des États-Unis.

Réflexions comparatives sur les fonctions de la responsabilité civile

Sur une séance, Madame Mariève LACROIX, professeure à l’université d’Ottawa, va introduire les étudiants au droit québécois de la responsabilité civile pour réfléchir spécifiquement à la notion de dommages et intérêts punitifs, afin d’affronter dans une dimension comparative à la compatibilité des fonctions du droit de la responsabilité, entre réparation et peine privée.

Cours de langue juridique anglaise

Semestre 1

Les ateliers anglais juridique du premier semestre visent à préparer les étudiants aux conférences de M. CARTWRIGHT en droit anglais des contrats. On abordera le vocabulaire anglais des contrats et les étudiants apprendront comment lire et commenter la jurisprudence anglaise.  L'évaluation du premier semestre se fera par le biais d'un commentaire d'un arrêt, écrit en anglais.

Semestre 2

L'objectif des ateliers du deuxième semestre est d'améliorer l'expression orale afin que les étudiants puissent bien participer aux conférences par les professeurs invités du Collège de droit. Les cours seront très interactifs et les étudiants participeront à un procès fictif. Les étudiants seront évalués sur leur compétence à l'orale dans le procès fictif.

Filière « Économie-gestion »

Responsable pédagogique : Nathalie GUIBERT

Le cours d’économie de Chloé LE COQ vise l'acquisition d'outils, concepts et méthodes propres à la microéconomie et applicables à l'analyse économique du droit, notamment le droit de la concurrence.

L’objectif du cours de Nathalie GUIBERT est de familiariser les étudiants avec la démarche générale du marketing. À cette fin, trois thématiques sont traitées au fur et à mesure des séances : les fondements du marketing, le marketing digital et le comportement des clients. Chacun des thèmes donne lieu à un cours interactif avec la classe, comprenant en particulier, des réflexions partagées autour d’une recherche collective d’illustrations pratiques. Pour sa part, le thème du marketing digital est l’occasion d’une analyse en petit groupe d’un cas librement choisi, suivi d’une présentation en séance. À cette évaluation collective en cours, s’ajoute une dissertation individuelle sur un sujet donné à rendre fin décembre.

L'objectif du séminaire d'introduction à la finance assuré par Muriel de FABRÈGUES consiste à apporter aux étudiants des outils d'analyse et d'évaluation de la gouvernance,  de la solidité et de la performance financière d'une entreprise ou d'un groupe. L'internationalisation des relations économiques suppose la mobilisation de références aux concepts d'origine anglo-saxonne régulièrement mobilisés en matière de communication financière. Des exemples issus de l'actualité financière des entreprises et des exercices réalisés et discutés en classe permettent à l'étudiant d'assimiler les techniques de diagnostic et d'argumenter une réflexion objective sur les données financières publiées par les entreprises.

Évaluation

Une note de filière (50 %), une note de « Droit et culture » (25 %) et une note de « Techniques de cassation » (25 %) composent la note du Collège de droit.

Pour être admis en troisième année du Collège du droit, les étudiants doivent avoir obtenu au minimum une moyenne de 13/20 au Collège de droit et de 12,5/20 en deuxième année de Licence.