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Les enseignements par spécialités de deuxième année

Collège de droit
Les enseignements par spécialités de deuxième année
Retrouvez les enseignements par spécialités de deuxième année du Collège de droit

Enseignements par spécialités (40h)

Fondements du droit

Lors de la deuxième année du collège de droit, les étudiants de la filière « Fondements du droit » sont invités à suivre deux séminaires semestriels distincts, mais complémentaires :

  • Un séminaire de philosophie du droit (premier semestre)
  • Un séminaire de sociologie du droit (second semestre)

Séminaire de philosophie du droit

Organisation des enseignements

20 heures – Mme Élodie DJORDJEVIC, du 26 septembre au 5 décembre 2023, le mardi, de 15h à 17h, au Centre Assas, salle 506.

Déroulement

Deux heures par semaine

Évaluation

L’examen final se tient au terme du second semestre. Les étudiants devront composer, au choix, une dissertation ou une explication de texte.

Présentation du séminaire

« Les droits de l’homme et leurs critiques »
Si les droits de l’homme ont pu être récemment être présentés par un auteur contemporain comme notre « dernière utopie » (S. Moyn), ils n’en sont pas moins l’objet de critiques tenaces, vives – voire virulentes –, parfois contradictoires entre elles, et cela depuis leur avènement et leur “acte de naissance” à travers leurs déclarations lors des révolutions du XVIIIe siècle. On leur reproche, tout à la fois, de n’être pas de « vrais » droits, de n’être pas assez déterminées ou au contraire de l’être trop, d’être porteurs d’un individualisme destructeur de toute perspective véritablement politique ou au contraire de n’être que le masque séduisant appuyant des visées politiques de domination, d’être parfaitement impuissants comme d’être des instruments pouvant tout aussi efficacement servir à l’émancipation qu’à l’asservissement, etc. Toutefois, en dépit de ces diverses objections, la référence aux droits de l’homme s’est aujourd’hui imposée dans les discours, les revendications et les justifications politiques, et leur reconnaissance comme leur inscription dans le droit positif sont aussi de plus en plus massives. Prenant pour trame l’examen des enjeux soulevées par les questions de savoir quel est le fondement des droits de l’homme, quel est l’homme des droits de l’homme, quel est leur contenu et enfin celle de leur(s) possible(s) usage(s), ainsi que la mise à l’épreuve des réponses qu’on peut leur apporter, ce cours vise à mieux cerner ce que peuvent être les forces et les faiblesses théoriques, politiques et juridiques des droits de l’homme.
Des textes et les exempliers qui serviront d’appui aux séances et à la réflexion seront mis à disposition des étudiants sur l’espace créé pour le cours sur la plateforme « Moodle Agorassas », dont les informations de connexion seront communiquées par mail, à leur adresse universitaire, avant la première séance du cours et auquel ils devront s’inscrire au plus vite, toutes les informations relatives au cours étant ensuite transmises exclusivement par ce canal.
Outre ces textes qui seront à lire et travailler avant les séances, il est très vivement conseillé aux étudiants de, d’ores et déjà, se procurer et lire Les Déclarations des droits de l’homme et du citoyen, textes introduits, présentées et annotés par Lucien JAUME, GF-Flammarion, 1989.

Présentation de l’enseignant

Élodie DJORDJEVIC Djordjevic est maître de conférences à l’université Panthéon-Assas, membre de l’Institut Michel Villey et directrice adjointe de la revue Droit & Philosophie. Ses travaux de recherche portent sur les rapports entre rationalité et normativité, et se situent au croisement de la philosophie pratique (en particulier la philosophie politique et du droit) et de l’histoire de la philosophie (en particulier Hegel et l’idéalisme allemand). Auteur de plusieurs articles et chapitres d’ouvrages, elle a en outre notamment dirigé ou co-dirigé le volume Marx et le droit (Dalloz, 2019), les ouvrages Les Équivoques de l’institution : normes, individu et pouvoir (Classiques Garnier, 2021), La pensée et les normes. Hommage à Jean-François Kervégan (Éditions de la Sorbonne, 2021), Hegel et le droit (Éditions Panthéon-Assas, à paraître), et a collaboré à l’édition et à la traduction de la version française du Manuel de l’idéalisme allemand (dir. J.-Fr. Kervégan et H.J. Sandkühler, Éditions du Cerf, 2015). Elle termine par ailleurs un ouvrage intitulé : Le Jugement politique et les failles du monde. Essai sur la conception hégélienne de l’action et de la normativité, à paraître aux Éditions du CNRS.

Séminaire de sociologie du droit

Organisation des enseignements

20 heures – Mme Diana VILLEGAS, du 6 février au 9 avril 2023, le mardi, de 14h à 16h, au Centre Assas (salle 314).

Déroulement

Deux heures par semaine

Évaluation

Les étudiants devront composer, au choix, une dissertation ou un commentaire de texte de doctrine.

Présentation du séminaire

Le séminaire de sociologie du droit invite les étudiants à découvrir cette discipline à travers la pensée de ses auteurs les plus représentatifs. Il est ainsi proposé aux étudiants, lors de chaque séance, la lecture et la discussion autour de textes classiques et contemporains qui ont marqué l’histoire de la sociologie du droit française et internationale.
Le séminaire est construit autour de trois temps de réflexion : dans un premier temps, les étudiants étudieront les origines de la discipline grâce aux textes de ses auteurs fondateurs venant autant de la sociologie que du monde juridique (séances 1 à 4). Dans un deuxième temps, la consolidation de la discipline sera abordée à travers l’apport des grands auteurs tels que Jean CARBONNIER, Pierre BOURDIEU, Georges GURVITCH, André-Jean ARNAUD, Jacques COMMAILLE, Marc GALANTER, Austin SARAT, Susan SILBEY entre autres (séances 5 à 7). Le séminaire propose, dans un troisième temps, la découverte des nouveaux travaux scientifiques qui construisent la discipline aujourd’hui. Ces travaux innovants sur le plan théorique et méthodologique témoignent de la vitalité et l’utilité de la discipline face aux enjeux sociétaux contemporains (séances 8 et 9).
Le séminaire est avant tout un lieu de discussion et d’échange autour de la pensée sociologique du droit. Dans ce sens, il est également proposé aux étudiants la rencontre des auteurs contemporains appartenant au réseau scientifique de « Droit et Société » lors de l’organisation de conférences thématiques au sein du séminaire (séance 10).

Présentation de l’enseignant

Diana VILLEGAS est maître de conférences à l’université Panthéon-Assas. Ses travaux de recherche portent sur la théorie et la sociologie du droit, notamment sur la théorie de la norme et les ordres juridiques. Après son Master II en Sociologie du droit, elle rédige une thèse intitulée « L’ordre juridique mafieux » (Bibliothèque de thèses, Dalloz, 2018) fondée sur l’étude du pluralisme juridique et les ordres normatifs sécrétés par des organisations illégales comme celle de la mafia. Elle effectue une recherche fondamentale et appliquée sur des sujets tels que l’efficacité du droit, le pluralisme juridique et le rôle des acteurs du droit et de la justice. Elle appartient au réseau international « Droit et Société » grâce à son rattachement comme chercheuse associée à l’Institut des sciences sociales du politique, ENS-Cachan et Fellow de l’Université de Bonn et du Law as Culture Center for Advanced Study.

Droits étrangers, comparaison et enjeux juridiques internationaux

Responsable pédagogique : Marie CAFFIN-MOI

D’un volume horaire de 40 heures, le programme de la deuxième année de la filière internationale a deux objets complémentaires, qui consiste en des cours de langue juridique anglaise (un tiers du volume horaire) et un séminaire de droit comparé (deux tiers du volume horaire) animé par une pluralité d’enseignants français et étrangers.

Plus précisément, l’objectif du séminaire de droit comparé de la deuxième année est d'accompagner les étudiants autour dans une étape essentielle de leur formation intellectuelle, constituée par la découverte du droit des obligations.

Sont donc proposés des enseignements rendant compte de la diversité des systèmes juridiques sur certains des principaux aspects du droit des contrats mais aussi de la responsabilité civile.

Les cours de langue juridique anglaise sont conçus en complémentarité avec les deux séances de droit anglais des contrats qui seront dispensées aux étudiants au cours du séminaire par le Professeur John CARTWRIGHT et les éveilleront à l’exercice des simulations de procès (Moot courts).

Le passage en troisième année suppose l’obtention d’une note de 13/20, comme moyenne des résultats obtenus dans le séminaire et dans le cours d’anglais juridique.

Séminaire de droit comparé

Semestre 1

La relativité de la notion de contrat dans les différents systèmes

Sur une séance, Marie CAFFIN-MOI, Professeure à l’Université Paris Panthéon-Assas, montrera aux étudiants les éléments de convergence et de divergence entre les différentes notions du contrat entre les principaux systèmes juridiques ainsi que l’influence des divergences notionnelles sur le régime applicable à ces contrats (définition de la promesse, rôle de la bonne foi, question du transfert de propriété…).

Les sources du droit des contrats – sources professionnelles et internationales

Sur une séance, Jérôme CHACORNAC, Maitre de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas, évoquera la question des sources du droit des contrats, en abordant les questions d’harmonisation, de rôle des conventions internationales et des textes sur la loi applicable mais aussi les modèles contractuels établis par les associations professionnelles.

Les systèmes germaniques : la partie générale du BGB, la théorie de l’acte juridique et les faits générateurs de responsabilité extracontractuelle

Sur deux séances, le professeur Walter DORALT initiera les étudiants au droit allemand des obligations. Son enseignement permettra aux étudiants de découvrir la partie générale du Bürgerliches Gesetzbuch (BGB) et de réfléchir tout spécialement à la classification des sources de l'obligation compte tenu de son influence dans le monde et, récemment, sur le droit français, avec l'entrée dans le Code civil de la notion d'acte juridique. Cet enseignement se concentrera ensuite sur les caractéristiques du droit allemand de la responsabilité civile compte tenu de l'absence de principe général de responsabilité pour faute.

Semestre 2

Introduction au droit anglais des contrats

Le professeur John CARTWRIGHT assure deux séances de cours consacrées au droit anglais des contrats.

Le cours du professeur Cartwright exposera les principaux éléments relatifs à la formation du contrat, avant d'évoquer, sur le terrain de l'exécution, les changements de circonstances, l'inexécution du contrat (breach of contracts), et sa fin (la termination). Le cours s'achèvera sur une confrontation des conditions de l'exécution en nature (specific performance) et du droit à des dommages-intérêts (damages) en cas d'inexécution.

Le droit des contrats et le système américain : initiation aux études de cas

Sur une séance, le professeur David SNYDER présentera aux étudiants un aperçu de problèmes du droit américain des contrats selon la méthode caractéristique dans les universités américaines constituée par les études de cas. Les cas choisis par le professeur SNYDER soulèvent des questions qui relèvent tant du droit fédéral que du droit étatique en replaçant cette distinction dans le contexte du système constitutionnel des États-Unis.
Le droit japonais des obligations : influence occidentale et cumul des responsabilités
Sur une séance, Madame Nao OGINO, professeure à l’université Doshisha, présentera l’influence du droit occidental sur le droit japonais des obligations puis traitera plus particulièrement du problème de cumul des responsabilités délictuelle et contractuelle.

Cours de langue juridique anglaise

Semestre 1

Les ateliers anglais juridique du premier semestre visent à préparer les étudiants aux conférences de M. CARTWRIGHT en droit anglais des contrats. On abordera le vocabulaire anglais des contrats et les étudiants apprendront comment lire et commenter la jurisprudence anglaise.  L'évaluation du premier semestre se fera par le biais d'un commentaire d'un arrêt, écrit en anglais.

Semestre 2

L'objectif des ateliers du deuxième semestre est d'améliorer l'expression orale afin que les étudiants puissent bien participer aux conférences par les professeurs invités du Collège de droit. Les cours seront très interactifs et les étudiants participeront à un procès fictif. Les étudiants seront évalués sur leur compétence à l'oral dans le procès fictif.

Économie-gestion

Responsable pédagogique : Nathalie GUIBERT

Le cours d’économie de Chloé LE COQ vise l'acquisition d'outils, concepts et méthodes propres à la microéconomie et applicables à l'analyse économique du droit, notamment le droit de la concurrence.

L’objectif du cours de Nathalie GUIBERT est de familiariser les étudiants avec la démarche générale du marketing. À cette fin, trois thématiques sont traitées au fur et à mesure des séances : les fondements du marketing, le marketing digital et le comportement des clients. Chacun des thèmes donne lieu à un cours interactif avec la classe, comprenant en particulier, des réflexions partagées autour d’une recherche collective d’illustrations pratiques. Pour sa part, le thème du marketing digital est l’occasion d’une analyse en petit groupe d’un cas librement choisi, suivi d’une présentation en séance. À cette évaluation collective en cours, s’ajoute une courte dissertation individuelle sur un sujet donné à rendre fin décembre.

L'objectif du séminaire d'introduction à la finance assuré par Muriel de FABRÈGUES consiste à apporter aux étudiants des outils d'analyse et d'évaluation de la gouvernance,  de la solidité et de la performance financière d'une entreprise ou d'un groupe. L'internationalisation des relations économiques suppose la mobilisation de références aux concepts d'origine anglo-saxonne régulièrement mobilisés en matière de communication financière. Des exemples issus de l'actualité financière des entreprises et des exercices réalisés et discutés en classe permettent à l'étudiant d'assimiler les techniques de diagnostic et d'argumenter une réflexion objective sur les données financières publiées par les entreprises.

Évaluation

Une note de filière (50 %), une note de « Droit et culture » (25 %) et une note de « Techniques de cassation » (25 %) composent la note du Collège de droit.

Pour être admis en troisième année du Collège du droit, les étudiants doivent avoir obtenu au minimum une moyenne de 13/20 au Collège de droit et de 12,5/20 en deuxième année de Licence.